Le taux réduit à l’impôt des sociétés fait partie des mécanismes bien connus dans la structuration des PME belges.
Avec les dernières mesures qui devraient être votées prochainement et qui devraient entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier, toutefois, plusieurs paramètres ont évolué. Et sur le terrain, les discussions se multiplient.
Chez Call+, rappelons-le, nous ne sommes ni fiscalistes ni conseillers fiscaux. Nous donnons les outils et les professionnels du chiffre conseillent leurs clients avec leurs arguments.
Par contre, nous échangeons quotidiennement avec des partenaires, des cabinets comptables et des professionnels du chiffre et essayons ici de résumer ce qu’on entend. Les avis divergent et une chose est sure : les règles sont bien connues, mais leurs effets concrets méritent d’être testés, au cas par cas !
Petit rappel de ce qui a changé:
Parmi les conditions d’accès au taux réduit ISOC, deux éléments nouveaux :
- la rémunération minimale du dirigeant portée à 50 000 €
- les avantages de toute nature ne peuvent pas dépasser 20 % de la rémunération
2 cas de figure:
A) Il y a déjà un Call+ en place dans le dossier
Quid si on est « à fond » d’ATN ?
Dans une configuration où Call+ utilisée de manière optimale, les avantages de toute nature représentent déjà 20 % de la rémunération.
Concrètement le plafond des 20% est atteint et la marge restante pour d’autres avantages (voiture, GSM, internet, etc.) devient limitée.
Au fil des échanges avec nos partenaires, une idée revient régulièrement : le taux réduit n’est plus toujours un automatisme.
Certains estiment que l’augmentation de la rémunération nécessaire combinée aux contraintes sur les ATN peut parfois coûter plus que le gain fiscal attendu.
D’autres continuent, surtout au cas par cas, à viser le taux réduit et on entend 2 méthodes qui reviennent qui reviennent dans ce cas là
1. légère réduction de la voilure en matière de rémunération prise en compte pour le Call+ en vue de ne pas dépasser les 20 % d’ATN si on combine avec les ATN déjà existants.
2. le remboursement de certains avantages par le dirigeant à la société : Lorsqu’un avantage est entièrement remboursé, il ne constitue plus un avantage économique pour le dirigeant. Il ne qualifie donc plus comme ATN, et n’entre plus dans le plafond des 20 %. Dans ce cadre Call+ peut rester utilisé à son plein potentiel.
“ Chez Call+, nous ne tranchons pas ce débat. Nous constatons
simplement que les situations sont de plus en plus variables”
B) Il n’y a pas encore de Call+ , il y a une rémunération de 45K€ et la volonté est de maintenir le taux réduit.
Cette situation est assez « simple à gérer » selon un comptable partenaire Call+ :
“ Ajoutez un ATN Call+ de 5.000 € et le tour est joué ”
Call+ va mettre en place une tarification adéquate pour ce genre de situation afin de garder un ratio net / cout entreprise attractif pour cette tranche de rémunération !